Décès d’un citoyen américain à l’étranger

Lorsqu’un citoyen américain décède alors qu’il se trouve dans un pays étranger, le Bureau des affaires consulaires localisera et informera le plus proche parent du défunt et fournira des informations sur la façon de prendre des dispositions pour l’enterrement local ou le retour de la depouille aux États-Unis. La disposition de la depouille est soumise à la fois à la loi américaine et aux lois locales du pays où l’individu est décédé. Les douanes étrangères, les exigences légales et les installations mortuaires sont souvent très différentes de celles des États-Unis.

Le Bureau des affaires consulaires aide le plus proche parent à transmettre des instructions aux bureaux appropriés dans le pays étranger et informe la famille sur la manière de transmettre les fonds privés nécessaires pour couvrir les frais à l’étranger. Le Département d’État n’a pas de fonds pour aider au retour de la depouille ou des cendres de citoyens américains décédés à l’étranger. Dès la délivrance d’un certificat de décès local, l’ambassade préparera un rapport consulaire sur la mort de l’ Américain à l’étranger. Des copies de ce rapport sont remises au plus proche parent ou au représentant légal et peuvent être utilisées à la place d’un certificat de décès dans les tribunaux américains pour régler les questions successorales.

Les agents consulaires à l’étranger sont légalement responsables des biens personnels d’un citoyen américain qui décède à l’étranger si le défunt n’a pas de représentant légal ou de proche parent dans le pays où le décès est survenu, sous réserve de la législation locale. Dans cette situation, le fonctionnaire consulaire prend possession des effets personnels du défunt, tels que des bijoux, des documents et papiers personnels et des vêtements.

L’agent consulaire prépare un inventaire des effets personnels et donne ensuite des instructions au représentant légal ou au plus proche parent concernant les effets. Pour plus d’informations sur le rapport consulaire sur la mort d’un Américain à l’étranger et sur d’autres services qu’un agent consulaire peut vous aider lorsqu’un proche décède à l’étranger, consultez les liens ci-dessous.

• Rapport consulaire sur le décès d’un citoyen américain à l’étranger
• Restitution de la depouille des citoyens américains décédés
• Successions de citoyens américains décédés

 

Rapport consulaire sur le décès d’un citoyen américain à l’étrange

Lorsqu’un citoyen américain décède à l’étranger et que le décès est signalé à l’ambassade ou au consulat américain, les agents consulaires:

• Confirment le décès, l’identité et la citoyenneté américaine du défunt.
• Tenter de localiser et d’informer le plus proche parent.
• Coordonner avec le représentant légal concernant la disposition des restes et les effets personnels du défunt
• Fournir des conseils sur le transfert de fonds pour couvrir les coûts
• Servir de conservateur provisoire du domaine s’il n’y a pas de représentant légal dans le pays.
• Préparer les documents pour la disposition des restes conformément aux instructions du plus proche parent ou du représentant légal.
• Superviser l’exécution de la disposition des restes et la répartition des effets du défunt.
• Envoyez des copies signées du rapport consulaire sur le décès d’un citoyen américain à l’étranger au plus proche parent ou à un représentant légal pour une utilisation possible dans le règlement de questions successorales aux États-Unis.

Successions de citoyens américains décédés

Notification du plus proche parent: Lorsqu’un citoyen américain décède à l’étranger, un agent consulaire américain tente d’aviser son plus proche parent ou un autre représentant légal. Si aucun représentant légal n’est dans le pays, le fonctionnaire consulaire aidera alors à organiser la disposition des restes et des effets personnels du défunt, selon les instructions du représentant légal. Le fonctionnaire consulaire peut également agir comme conservateur provisoire des effets personnels du défunt.

Conservateur provisoire: Les responsabilités du restaurateur provisoire comprennent la prise de possession, l’inventaire et l’évaluation des effets personnels. Les agents consulaires peuvent également payer les dettes locales (telles que les factures d’hôpital et d’hôtel) à partir des fonds disponibles dans la succession ou des fonds reçus du représentant légal, et peuvent aider à expédier les effets à la personne qui a le droit de les recevoir.

Le gouvernement américain n’est pas en mesure de payer les dépenses liées aux effets personnels d’un citoyen américain privé décédé.

En tant que conservateur provisoire, un fonctionnaire consulaire pourra prendre possession:

• bijoux
• actifs convertibles, tels que de l’argent
• bagages
• vêtements
• documents personnels

Un fonctionnaire consulaire ne peut pas:

• retirer des fonds d’une banque ou des chèques de voyage en espèces
• engager des dépenses pour que les articles soient expédiés ou protégés
• prendre possession de gros objets volumineux

Un représentant légal de la succession personnelle peut être:

• un exécuteur testamentaire nommé dans un testament, à qui sont adressées des lettres testamentaires;
• un administrateur nommé dans les procédures ab intestat;
• un mandataire de l’exécuteur testamentaire ou de l’administrateur, qualifié par procuration;
• un conjoint survivant;
• un enfant majeur;
• un parent;
• un frère ou une sœur; ou
• plus, proche parent.

Droit de recevoir la succession personnelle: Un tribunal américain ou du pays hôte doit décider qui a le droit de recevoir une succession particulière en cas de revendications contradictoires sur la succession personnelle. Si la valeur d’une succession personnelle est faible, un affidavit du conjoint survivant ou du plus proche parent est souvent suffisant pour permettre au fonctionnaire consulaire de libérer la succession.

Expédition des effets personnels: Une fois les effets personnels inventoriés et la preuve du droit fournie, l’agent consulaire peut aider à renvoyer les effets aux États-Unis si le demandeur le souhaite. Tous les frais d’expédition sont à la charge du demandeur.

Questions: Pour plus d’informations, veuillez contacter une Ambassade Americain, un Consulat Américain ou l’Office of American Citizens Services au (888) 407-4747.