« AGOA » signifie African Growth and Opportunity Act (Loi sur la Croissance et les Opportunités Economiques en Afrique). Cette loi, promulguée par les États-Unis en 2000, a aboli les droits d’importation aux États-Unis sur des milliers de produits fabriqués dans les pays d’Afrique subsaharienne qualifiés par l’AGOA. Le Gabon et Sao-Tomé sont éligibles et sont couverts par la législation de l’AGOA. Les États-Unis examinent l’éligibilité sur une base annuelle.
Il n’est pas nécessaire qu’une entreprise s’enregistre auprès des États-Unis pour bénéficier de l’AGOA. Les entreprises doivent travailler avec leur agence douanière nationale ou les autorités fiscales si le pays exige un numéro d’autorisation d’exportation unique. Il s’agit de mesures nationales qui diffèrent d’un pays à l’autre : il est conseillé de contacter les autorités douanières ou fiscales de votre pays pour savoir quelles mesures d’enregistrement et formalités connexes peuvent être requises. Un certain nombre de pays ont élaboré une stratégie d’utilisation de l’AGOA, qui les aide à mieux utiliser ses avantages. Une douzaine de ces stratégies peuvent être téléchargées à partir de ce site, en cliquant sur le lien. Des lignes directrices (en anglais) sur l’élaboration d’une stratégie AGOA sont disponibles dans le document en cliquant ici.
En outre, l’exportateur doit fournir un certificat d’origine accompagnant l’envoi aux États-Unis, certifiant le contenu de l’envoi et son origine – en d’autres termes, une déclaration de l’exportateur selon laquelle les produits de l’envoi répondent aux règles d’origine. Ces certificats doivent être fournis par l’exportateur et non par l’importateur – veuillez contacter votre bureau local des douanes ou votre chambre de commerce pour obtenir de l’aide sur la règlementation locale pertinente pour obtenir et remplir un certificat d’origine.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web de l’AGOA : https://agoa.info/about-agoa.html
Pour des réponses aux questions fréquemment posées, notamment sur les produits éligibles en vertu de l’AGOA et pour trouver des liens vers des vidéos de formation sur le programme, veuillez cliquer sur le lien : https://agoa.info/about-agoa/faq.html
